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| A SAVOIR |
Propriétaires, pensez-y : Il est obligatoire de faire diagnostiquer votre bien par un expert en technique du bâtiment. |
- LE CONSTAT AMIANTE : - LE DIAGNOSTIQUE PLOMB : - L’INDICATION DE SURFACE (loi carrez) : - L’ETAT PARASITAIRE : Il est exigé si le bien à vendre est situé dans une zone infestée par les termites et délimitée par arrêté municipal. Deux organismes sont reconnus par le ministère de l’équipement : le CTBA (Centre Technique du Bois et de l’Ameublement) et QUIALIBAT. A faire au moins 3 mois avant la vente.
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Immotions - Place du Champs de Mars - 24 boulevard Riondel - 38160 SAINT MARCELLIN |
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